Prêt immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Qu’est-ce qu’ une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement de votre crédit immobilier restant dû lorsque vous êtes dans au moins une des situations suivantes :

• Décès et perte totale et irréversible d'autonomie
• Invalidité permanente, totale ou partielle, et incapacité temporaire de travail, totale ou partielle.
• Éventuellement, perte d'emploi : vous êtes libre de choisir de souscrire ou non à cette garantie complémentaire.

 L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'organisme prêteur auquel vous demandez un crédit immobilier peut vous imposer de souscrire à une assurance emprunteur.

Dans ce cas, vous devrez faire une demande de contrat d'assurance emprunteur.

L'organisme prêteur peut vous proposer son contrat d'assurance emprunteur ou le contrat d'assurance d'un de ses partenaires.

Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur.

C'est à partir du moment où vous aurez obtenu l'accord d'un assureur que l'organisme prêteur acceptera de vous faire une offre de crédit.

 Peut-on changer d’assurance emprunteur lorsque le prêt immobilier est toujours en cours ?

Oui, mais avant de changer d'assureur, vous devez vous assurer d'avoir l'accord de l'organisme prêteur concernant le nouveau contrat d'assurance que vous voulez prendre.

En effet, l'organisme prêteur a le droit de vérifier que ce nouveau contrat respecte bien le niveau de garantie de l'assurance initiale.

Vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la signature du crédit immobilier.

Vous devez envoyer à l'assureur une demande de résiliation, notamment par lettre, par acte d'un commissaire de justice, ou par tout autre moyen prévu par le contrat d'assurance.

Vous devez également envoyer une demande de substitution d'assurance à l'organisme prêteur :

• En cas de refus, l'organisme prêteur doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d'assurance n'est pas résilié.
• En cas d'accord, l'organisme prêteur a 10 jours ouvrés après réception de votre demande, pour modifier par avenant le contrat de crédit, notamment pour y indiquer le nouveau TAEG.

Vous devez informer le nouvel assureur de la décision de l'organisme prêteur par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique.

 À savoir

Chaque année, l'organisme prêteur doit vous informer de votre droit à résilier le contrat d'assurance emprunteur à tout moment et comment le faire.