Toutes les actualités immobilières de LACROIX ST OUEN par CENTURY 21 Infinity

Toutes les actualités immobilières de LACROIX ST OUEN par <span class='tw-capitalize'>CENTURY 21 Infinity</span>
  1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à LACROIX ST OUEN
Liste mobilière : qu'est-ce que c'est ?
Tels que définis dans l’Article 534 de la loi 1804-01-25 du Code civil, les meubles meublants regroupent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement d’un appartement, tels qu’une tapisserie, un lit, une table, des chaises, un tableau, une pendule ou encore une statue. Il s’agit des meubles destinés à ...
21 mai 2024
Frais de notaire : dans quels cas peuvent-ils être réduits ?
Pour toute transaction immobilière, vous devez payer des FRAIS DE NOTAIRE de l’ordre de 7 à 8 % s’il s’agit d’un bien ancien ou de 2 à 3 % s’il s’agit d’un bien neuf. Ils comprennent les droits de mutation ou d’enregistrement, les émoluments de cet officier public ainsi que ...
21 mai 2024
Mérule : arrêté préfectoral du 18 avril 2024
Le nouvel arrêté préfectoral du 18 avril dernier indique les nouvelles zones dont la présence de mérule est confirmée en complément de celles déjà indiquées dans l’arrêté du 4 avril 2023 : Angicourt ; Grandvilliers ; Laboissière-en-Thelles ; Labosse ; Rantigny ; Tillé ; Troissereux ; Verberie. Pour rappel, la ...
10 mai 2024
Location : Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de ...
17 avril 2024
Immobilier : le marché repart doucement par Charles Marinakis
À la fin de ce premier trimestre 2024, le marché immobilier est encore loin de l'euphorie, mais une éclaircie semble se dessiner. « On passe du rouge à l'orange », estime ainsi Charles Marinakis, le patron de Century 21 France. Dans ses agences immobilières, les acheteurs potentiels sont de retou ...
11 avril 2024
Le différé de jouissance : définition
Si vous vendez votre bien et que pour une raison ou pour une autre vous souhaitez rester y vivre quelques semaines ou quelques mois supplémentaires, vous pouvez faire une demande de différé de jouissance. Le différé de jouissance expliqué En immobilier, on parle de différé de jouissance ou jouissance différée/anticipée ...
05 avril 2024
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles
Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente. ...
05 avril 2024
DPE : obligations et date de validité
Le DPE signifie « diagnostic de performance énergétique ». Il s’agit, selon l’article L.271-6 du Code de la Construction et de l’habitation, d’une expertise réalisée par un professionnel certifié du bâtiment et de l’énergie pour déterminer dans quelle mesure un logement est énergivore et polluant. Depuis sa création en France ...
21 mars 2024
DPE : encore une nouvelle évolution
Bonne nouvelle ! Le DPE va encore évoluer… Le DPE signifie « diagnostic de performance énergétique ». Il s’agit, selon l’article L.271-6 du Code de la Construction et de l’habitation, d’une expertise réalisée par un professionnel certifié du bâtiment et de l’énergie pour déterminer dans quelle mesure un logement est ...
21 mars 2024
Notre garantie revente : termes et conditions
L’année 2023 a été marquée par des dynamiques complexes et souvent contradictoires dans le secteur immobilier français. Dans un contexte d’incertitude économique et de changements réglementaires, le marché a connu de nombreux ajustements significatifs. C’est pourquoi notre agence Century 21 Infinity met désormais à votre disposition une garantie revente lors ...
21 février 2024
Immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics réalisés par un professionnel certifié. Ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l'acquéreur et celle du vendeur. Les diagnostics techniques obligatoires dans le cadre d'une vente d’un bien en monopropriété sont les suivants : L’audit énergétique ...
15 février 2024
Retrait et gonflement des argiles : nouvelle obligation
Le Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifie le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ...
08 février 2024
Préavis à l’initiative du locataire : termes et conditions
Le préavis pour la location d’un logement à usage d’habitation est le délai que le locataire ou le propriétaire doit respecter avant de mettre fin au contrat de location. Il s’agit du temps pendant lequel l’une des parties notifie à l’autre son intention de résilier le bail de location qui ...
26 janvier 2024
Hébergement à titre gratuit : définition
L'hébergement à titre gratuit est la situation dans laquelle une personne en accueille une autre à son domicile, principal ou secondaire, en lui offrant d’y résider durant une période indéterminée. Il n’y a à cet égard ni minimum, ni maximum exigé par la loi. Cependant, pour qu’il s’agisse d’un hébergement ...
13 janvier 2024
Programme neuf : définitions et avantages
Un programme neuf, c'est l’acquisition d’un bien immobilier sur plan. Autrement dit, le bien que vous allez acheter n’est pas achevé. Cette construction peut se composer de maisons individuelles, d’appartements neufs ou d’un mixte entre appartements et maisons. Vous aurez donc la possibilité de faire quelques ajustements sur ce bien. ...
13 janvier 2024
Servitudes : définition
L’article 637 du Code civil détermine une servitude comme une contrainte imposée sur un bien immobilier pour l'usage et l'utilité d'un bien appartenant à un autre. Celui qui supporte la contrainte est appelé le fond servant, celui qui en profite est appelé le fond dominant. La servitude est dite active ...
20 décembre 2023
Arrêté de péril : définition
L'arrêté de péril intervient lorsqu'une habitation, maison, immeuble ou appartement, présente un danger pour la sécurité de ses occupants. Les arrêtés de péril, désormais qualifiés d’arrêtés de « mise en sécurité » constituent des décisions prises par l’autorité administrative compétente, le Maire de la commune ou le représentant de l’État. ...
14 décembre 2023
Colocation : définition
La loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, définie officiellement et juridiquement la colocation ainsi : « La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les ...
06 décembre 2023
Audit énergétique : qu'est-ce que c'est ?
L’audit énergétique est une nouvelle mesure portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il s’agit d’un nouveau rapport technique à joindre au dossier de diagnostics à fournir dans le cadre de certaines transactions immobilières. L’entrée en vigueur de cet ...
23 novembre 2023
VEFA : qu'est-ce que c'est ?
VEFA est l’acronyme de Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Aussi appelée « achat sur plan », la Vente en l'État Futur d'Achèvement est un contrat juridique portant sur un bien immobilier à construire ou en cours de construction. À travers ce contrat, l'acquéreur devient de fait le propriétaire du ...
15 novembre 2023
Afficher
articles par page