Frais de notaire : dans quels cas peuvent-ils être réduits ?
Pour toute transaction immobilière, vous devez payer des FRAIS DE NOTAIRE de l’ordre de 7 à 8 % s’il s’agit d’un bien ancien ou de 2 à 3 % s’il s’agit d’un bien neuf. Ils comprennent les droits de mutation ou d’enregistrement, les émoluments de cet officier public ainsi que la taxe sur la publicité foncière.
Il existe certaines situations dans lesquelles les frais de notaires sont réduits lors de l’acquisition d’un bien immobilier :
ACHETER DANS LE NEUF : Les frais de notaire sont limités à 3% du prix d'achat car les taxes prélevées par le Trésor public sont réduites afin de soutenir la construction et d'inciter les particuliers à investir dans des logements aux dernières normes environnementales.
DÉDUIRE LE MOBILIER : Lorsque l’on achète une maison ou un appartement dans l’ancien, il n’est pas rare que ce logement soit partiellement meublé. Tous ces biens meubles ont une valeur. Il convient de l’apprécier afin de la déduire du prix de vente. Les types de mobilier déductibles des frais de notaire sont appelés « meubles meublants » et sont listés dans l’article 534 du code civil :
- Électroménager : hotte de cuisine, four, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur, etc., mais aussi radiateurs ou climatiseurs s’il s’agit d’appareils démontables ;
- Literie ;
- Meubles d’ornement : tables, chaises, placards hauts et bas, tableaux, etc ;
- Mobilier de jardin ;
- Matériel d’entretien (pour le jardin et la piscine) ;
- Outils ;
- Jacuzzi.
Le vendeur doit être en mesure de vous fournir une liste précise de ce qui est proposé avec le bien associé à une estimation du montant pour chaque élément, taux d’obsolescence déduit. Si le vendeur dispose d’objets ou d’équipements de valeur, il est préférable, pour lui comme pour vous, qu’il les fasse estimer par un commissaire-priseur afin d’éviter les mésententes.
DEMANDER UNE REMISE : Grâce à la loi Macron de 2016, vous pouvez négocier avec votre notaire. Lorsque le montant de l’achat immobilier, est supérieur ou égale à 100 000 €, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire. Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu’à 20 % de ces frais lors d’un achat immobilier.
