1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à LACROIX ST OUEN
  3. Frais de notaire : dans quels cas peuvent-ils être réduits

Frais de notaire : dans quels cas peuvent-ils être réduits

Publié le 29/01/2022

Pour toute transaction immobilière, vous devez payer des FRAIS DE NOTAIRE. Ils comprennent les droits de mutation ou d’enregistrement, les émoluments de cet officier public ainsi que la taxe sur la publicité foncière.

 

Il existe certaines situations dans lesquelles les frais de notaires sont réduits lors de l’acquisition d’un bien immobilier :

 

ACHETER DANS LE NEUF : Les frais de notaire sont limités à 3% du prix d'achat car les taxes prélevées par le Trésor public sont réduites afin de soutenir la construction et d'inciter les particuliers à investir dans des logements aux dernières normes environnementales.

 

DÉDUIRE LE MOBILIER : Lorsque l’on achète une maison ou un appartement dans l’ancien, il n’est pas rare que ce logement soit partiellement meublé. Tous ces biens meubles ont une valeur. Il convient de l’apprécier afin de la déduire du prix de vente. En effet, les frais de notaire sont calculés sur la valeur de l’immeuble. Le mobilier peut donc être déduit. 

 

DEMANDER UNE REMISE : Grâce à la loi Macron de 2016, vous pouvez négocier avec votre notaire. Lorsque le montant de l’achat immobilier, est supérieur ou égale à 100 000 €, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire. Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu’à 20 % de ces frais lors d’un achat immobilier.

 

VÉRIFIER SI LES HONORAIRES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : Lorsque les honoraires d'un mandat de vente sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur du bien. C'est à dire hors honoraires d'agence.

 

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous