Diagnostic bruit : définition

Vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien immobilier proche d'un aéroport ? Vous devez dans ce cas réaliser un diagnostic Bruit des aéroports.

Le diagnostic Bruit aussi appelé état des nuisances sonores aériennes, est un document qui permet d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un bien de l'existence de nuisances sonores aériennes.

En tant que propriétaire, vous devez réaliser obligatoirement un diagnostic Bruit pour toute vente ou location de votre bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.

Pour savoir si le bien immobilier est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports., vous devez consulter, en ligne, le plan d'exposition au bruit (PEB) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit

Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

 

Quels sont les biens concernés par ce diagnostic ?

Les biens concernés par le diagnostic Bruit des aéroports sont les suivants :

• Immeuble d'habitation ou mixte
• Terrain constructible

 

Comment réaliser le diagnostic ?

Vous devez compléter un formulaire en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Modele_etat_nuisances_sonores_aeriennes.pdf

 

Ce document comporte les informations suivantes :

• L'indication claire et précise de la zone de bruit
• L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit (PEB)
• La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l'immeuble

Ce document doit être :

• Intégré au dossier de diagnostic technique qui est annexé, selon le cas, à la promesse de vente (ou, à en son absence, à l'acte authentique de vente), au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti
• Ou annexé à l'acte authentique de vente et, s'il existe, au contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement.

En cas de non-respect de l’obligation de fournir ce diagnostic, des sanctions sont prévues à l'égard du propriétaire vendeur ou bailleur et du notaire.