Taxe sur les logements vacants : explications

Qu’est-ce qu’un logement vacant ?

La réglementation fiscale définit un logement vacant à usage d’habitation comme un bien inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour être concerné, le logement doit être habitable, c’est-à-dire clos, couvert et équipé d’un minimum de confort (eau courante, électricité, sanitaires).

En revanche, il doit être dépourvu de mobilier, ou présenter un ameublement insuffisant pour permettre une occupation normale. À ce titre, un propriétaire peut être imposé autant de fois qu’il possède de logements vacants.

 

Logement vacant ou résidence secondaire : quelle différence ?

La distinction repose principalement sur l’usage et l’équipement du bien.

• Une résidence secondaire est un logement meublé et occupé de manière occasionnelle, par exemple pendant les vacances ou certains week-ends. Elle peut toutefois faire l’objet d’une majoration de la taxe d’habitation dans certaines communes.
• À l’inverse, un logement vacant est inoccupé et non meublé, ou insuffisamment équipé pour être habité, sur une période prolongée.

 

Un phénomène en forte progression

Le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter en France. Selon les données de Insee, on comptait plus de 3 millions de logements vacants en 2023, soit plus de 8 % du parc immobilier. Ce chiffre a fortement progressé en trente ans, puisqu’il était inférieur à 2 millions au début des années 1990.

Cette évolution n’est pas sans conséquence : ces biens inoccupés réduisent l’offre disponible sur le marché, contribuant ainsi à la hausse des prix de l’immobilier, en particulier dans les zones urbaines où la demande est forte.

 

Une fiscalité incitative mais peu efficace

Pour lutter contre ce phénomène, les pouvoirs publics ont instauré en 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, la taxe sur les logements vacants (TLV). Son objectif est d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif.

Cependant, malgré cette mesure fiscale, le nombre de logements vacants continue d’augmenter.

 

Quel est le montant de la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) n’est pas un montant fixe : elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement, à laquelle on applique un taux.

Depuis 2023, les taux sont les suivants :

• 17 % la première année d’imposition,
• 34 % les années suivantes.

Concrètement, plus un logement reste vacant longtemps, plus la fiscalité devient lourde, ce qui vise à inciter les propriétaires à le remettre sur le marché.

 

Et dans les autres communes ?

Lorsque le logement n’est pas situé en zone tendue, il peut être soumis à une autre taxe : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Dans ce cas :

• Le montant dépend du taux voté par la commune,
• Il est également calculé sur la valeur locative du bien,
• Il n’existe donc pas de pourcentage unique au niveau national