Diagnostic de performance énergétique : qu'est-ce que c'est ?
Le DPE est un document incontournable dès lors que vous souhaitez louer, vendre ou acheter un bien immobilier.
Le DPE signifie « diagnostic de performance énergétique ». Il s’agit, selon l’article L.271-6 du Code de la Construction et de l’habitation, d’une expertise réalisée par un professionnel certifié du bâtiment et de l’énergie pour déterminer dans quelle mesure un logement est énergivore et polluant.
Crée en France en 2006, le DPE apporte des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement : maison, appartement ou d’un bâtiment. Il lui confère une étiquette, de A à G, évaluant son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre. Ce dispositif a pour objectif d'informer l'acquéreur ou le locataire sur ses charges énergétiques. Et de lui recommander dans le même temps des travaux à réaliser pour réduire ses dépenses en énergie.
Depuis sa création, le dispositif a évolué. Réformé en 2013 puis 2021.
Une nouvelle étiquette énergie a vu le jour, elle indique :
- La consommation énergétique, exprimée en kilowattheure d'énergie primaire ;
- Les émissions à effet de gaz, exprimées en kilogramme équivalent de CO2.
Le DPE est obligatoire pour les transactions suivantes, réalisées sur le territoire de France métropolitaine, soit à l’occasion de :
- La vente d’un immeuble ;
- La signature d’un contrat de location.
Tout bailleur qui souhaite mettre son bien à disposition sur le marché de la location doit faire réaliser à ses frais le diagnostic de performance énergétique.
Le tarif du DPE n’est pas réglementé. Il est fixé librement par les prestataires du bâtiment et de l’énergie). En moyenne, le diagnostic de performance énergétique coûte entre 250 et 400 euros, suivant la date de construction et la superficie du bien immobilier.
Un diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. La durée de validité peut cependant varier en fonction de la date de réalisation du DPE :
- Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, elle s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, elle s'étend jusqu'au 31 décembre 2024.
Des sanctions existent en cas de non-respect de l’obligation de réalisation du diagnostic de performance énergétique. La responsabilité du bailleur ou du vendeur peut ainsi être engagée si le document n’est pas transmis ou s’il comporte des informations erronées. Des dommages et intérêts peuvent être demandés en justice. La nullité d’une vente pourrait également être prononcée.
Tout manquement à l’obligation d’information peut entraîner une amende dont le montant s'élève de 3 000 à 15 000 euros, suivant la qualité du vendeur.
Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à votre entière disposition pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
