Pinel : disparition du dispositif en 2025
En 2025, le dispositif Pinel, la star des mécanismes d’investissement locatif dans l’immobilier neuf, s’éteindra.
Le gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif Pinel à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement.
Le Pinel, du nom de la ministre du logement des gouvernements Valls I et II de 2014 et 201, Sylvia PINEL, avait été mis en place le 1er septembre 2014 grâce à l’article 5 de la loi de finances pour 2015.
Le Pinel est un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf ou les biens réhabilités considérés comme neufs. Jusqu'à la fin de 2022, le taux de la réduction d'impôt pouvait aller de 12% à 21% du montant de l'acquisition, jusqu'à 300 000 euros, et selon la durée de l'engagement, de 6 à 12 ans. Soit une réduction d'impôt jusqu'à 6 000 euros par an.
Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier, et jusqu'au 31 décembre 2024, le taux de réduction d'impôt passe à 10,5%, 15% ou 17,5% du montant de l'acquisition.
Cette réduction est accordée sous réserve que le logement respecte certaines caractéristiques :
- Logement situé dans une zone de tension locative : Logement construit dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande ;
- Plafonnement du loyer et des revenus du locataire : Le propriétaire doit s'engager à le louer comme habitation principale avec un loyer plafonné. Ce montant maximum est de 17,62 euros et 9,17 euros par mètre carré selon la localisation du logement ;
- Logement situé dans un bâtiment d'habitation collectif ;
- Niveau global de performance énergétique minimal ;
- Durée initiale de location de 6 ou 9 ans, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal croissant.
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