Termites et xylophages : qu'est-ce que c'est ?
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui communique des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique.
L'état doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives : parties des bâtiments telles que porte d'entrée, salon, salle de bains, etc. et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire des lots de copropriétés : partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Pour savoir si un logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, il est possible de consulter une cartographie des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie de la commune concernée.
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner les éléments suivants :
- Bien concerné ;
- Parties visitées ;
- Éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être mises en oeuvre pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
L'état relatif à la présence de termites à une durée de validité de 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.
Sachez enfin, que nos conseillers en transaction se tiennent à votre entière disposition pour vous aider à concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
