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Le point sur les honoraires d’agences

Publiée le 18/05/2011

Recourir à un Conseiller en Immobilier CENTURY 21 permet de gagner un temps précieux. D’abord parce que ce spécialiste estime, au juste prix, la valeur de votre appartement ou de votre maison sur le marché. Ensuite parce ce qu’il s’occupe de tout : rédaction de l’annonce, publicités, gestion des appels et des visites, vérification de la solvabilité des candidats, négociation… En contrepartie ce partenaire au service de votre projet touche des honoraires. Century 21 – Agence de la Foret perçoit des honoraires quand elle a conclu la mission qui lui a été confiée : vendre un appartement ou une maison, à condition qu’elle ait été mandatée par écrit par le propriétaire. Century 21 doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet et dont le numéro est affiché dans ses locaux. 

L’affichage des prix

Les prix pratiqués par Century 21 doivent être affichés. Century 21- Agence de la Forêt est soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières. Cette information porte notamment sur le montant de sa commission exprimée en pourcentage, et les modalités de calcul des honoraires notamment le taux horaire d'intervention. Les honoraires sont libres depuis 1987 : ils sont exprimés TTC et ils sont affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’agence. 

Pour la Vente :

Les honoraires, en cas de vente, peuvent être forfaitaires, mais ils sont le plus souvent indexés sur un pourcentage qui oscille entre 4 et 10 % du prix du bien. Beaucoup d’agences pratiquent les honoraires dégressifs : plus le bien est cher, moins le pourcentage est élevé. Il sera souvent de 10 % sur un garage de 10 000 euros vendu seul et de 4 à 7 % sur un logement.

Le prix affiché en vitrine tient compte des honoraires d’agence qui correspondent au travail de recherche de l’acquéreur : visites, frais de publicité, etc. A noter que si Century 21- Agence de la Forêt doit réunir tous les éléments nécessaires à la signature du compromis de vente, comme les multiples diagnostics, ces derniers sont facturés en plus et réalisés par des entreprises indépendantes. Contrairement à une idée reçue, les honoraires ne s’ajoutent pas au prix du marché, mais viennent en déduction et sont supportés par le vendeur pour le travail de recherche du client. Les droits d’enregistrement de 7 % payés chez le notaire s’appliquent au prix du bien dont une partie est perçue par Century 21- Agence de la Foret.

Certains acquéreurs ont tendance néanmoins à vouloir signer un mandat de recherche une fois qu’ils ont trouvé l’appartement ou la maison qu’ils convoitent afin de ne pas payer les 7 % de droits sur les honoraires mais uniquement sur le prix net vendeur (somme effectivement perçue par le vendeur). Attention, car le fisc peut appliquer un redressement à l’acquéreur qui n’a pas acquitté les frais de notaire sur l’ensemble de la somme payée. Les prix pratiqués par Century 21 – Agence de la Foret  sont affichés mais les annonces ne ventilent pas le prix net vendeur et le montant des honoraires.

La Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes réfléchit à obliger les agences à afficher leurs honoraires, c’est-à-dire l’équivalent de leur marge sur le prix annoncé de chaque bien.

Prenez contact avec un Conseiller Century 21 – Agence de la Forêt – 138, Route Nationale pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. 03 44 91 04 04

« Qui s’y connaît aussi bien ? »

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